Suite aux visites à la Résidence des Augustins des représentants du DAL67 (Fédération Droits au Logement, agence Alsace nord), ceux-ci ont pris l'initiative d'intervenir auprès du Propriétaire, du Syndic, de la Mairie de Haguenau et de la Sous-Préfecture pour les inciter à prendre en considération la situation bien particulière des locataires de l'immeuble et du cas de l'appartement 148.
Copie du courrier adressé par la DAL67 à la Mairie de Haguenau :
Strasbourg, le 10 mai 2010
Mairie de Haguenau
M. le Maire
pl Charles de Gaulle BP 10249
67504 HAGUENAU CEDEX
Dossier DAL – 07-190
Objet : Conditions de logement de Monsieur et Madame Gauthier
Monsieur
Nous venons vers pour les difficultés de logement rencontrées par Madame et Monsieur Daniel Gauthier, habitant au 6A rue de l’étoile à Haguenau, dans un appartement dont vous êtes le propriétaire.
Nous avons pu constater l’état de délabrement du logement, les fuites d’eau à répétition, l’absence de volets et la dangerosité potentielle de l’ immeuble qu’une récente chute de dalle a une nouvelle fois mis en évidence.
Nous avons été informés que la famille Gauthier allait être relogée, nous vous remercions pour cette initiative, néanmoins les conditions de vie resteront difficiles pour les locataires en place. Nous craignons que les pratiques qui consistent à exiger des loyers d’un montant exagérés perdurent.
Nous vous demandons une intervention d’urgence pour exiger du propriétaire les indispensables travaux de réfection de l’immeuble, en effet les loyers d’un niveau exagéré en regard du service rendu sont réglés et de nombreuses opportunités de financement existent pour réaliser les travaux d’urgence.
Nous portons également à votre connaissance les pratiques du propriétaire en matière de rappel des charges. En effet sur la base de justificatifs incompréhensibles, on exige de la famille Gauthier un rappel dépassant 2500 euros sur une année alors que le chauffage a été défectueux à plusieurs reprises !
Nous remercions pour votre intervention et nous vous prions de croire, Monsieur, à l’assurance de nos salutations.
Pour le Dal67.
Pascal Lintz.
Pièces jointes : rappel de charges du propriétaire et son« justificatif »
Copie du courrier adressé par la DAL67 au propriétaire :
Strasbourg, le 10 mai 2010
Monsieur M....
Propriétaire
15 rue de Liepvre
67100 Strasbourg
Dossier DAL – 07-190
Objet : Conditions de logement et rappel de charges injustifiées
Monsieur
Nous venons vers pour les difficultés de logement rencontrées par un de nos adhérents, M. Daniel Gauthier, habitant 6A rue de l’étoile à Haguenau, dans un appartement dont vous êtes le propriétaire.
Nous avons pu constater l’état de délabrement du logement, les fuites d’eau à répétition, l’absence de volets et la dangerosité potentielle de l’ immeuble qu’une récente chute de dalle a une nouvelle fois mis en évidence.
D’autre part un rappel de charges que vous avez directement effectué est complètement disproportionné et hors de propos vu les conditions de vie proposées au locataire à un prix prohibitif en regard du service rendu. Nous vous rappelons les pannes de chauffage subies par la famille Gauthier pendant l’hiver 2008/2009, sans que ne soient pris les mesures .
Nous exigeons une intervention d’urgence pour que les canalisations soient réparées, et que soient prises les dispositions nécessaires pour proposer le confort minimal que ces personnes sont en droit d’attendre. Nous vous demandons par ailleurs de transmettre à M. Gauthier les factures et sa quote-part, qui expliqueraient un rappel de charges qui dépasse 2500 euros ! (article 23 de la loi du 6 juillet 1989).
Nous vous demandons par ailleurs le remboursement de la moitié des loyers et charges versés par M. Gauthier depuis son entrée dans les lieux, en effet les conditions de vie proposées et l’absence de chauffage pendant l’hiver 2008/2009 ne justifient en aucun cas le niveau des loyers et des charges qui vous ont été néanmoins réglés.
Nous vous prions de croire, Monsieur, à l’assurance de nos salutations.
Pour le Dal67.
Pascal Lintz.
Copie du courrier adressé par la DAL67 au Syndic de l'immeuble :Strasbourg, le 10 mai 2010
Immobilière BITZ
Monsieur BITZ
12, rue de Wintershouse
67500 HAGUENAU
Dossier DAL – 07-190
Objet : Conditions de logement et rappel de charges injustifiées
Monsieur
Nous venons vers pour les difficultés de logement rencontrées par un de nos adhérents, M. Daniel Gauthier, habitant 6A rue de l’étoile à Haguenau, dans un appartement dont votre syndic a la responsabilité.
Nous avons pu constater l’état de délabrement du logement, les fuites d’eau à répétition, l’absence de volets et la dangerosité potentielle de l’ immeuble qu’une récente chute de dalle a une nouvelle fois mis en évidence.
D’autre part un rappel de charges effectué par le propriétaire est complètement disproportionné et hors de propos vu les conditions de vie proposées au locataire à un prix prohibitif en regard du service rendu.
Nous vous demandons une intervention d’urgence pour que les canalisations soient réparées, et que soient prises les dispositions nécessaires pour proposer le confort minimal que ces personnes sont en droit d’attendre. Nous vous demandons par ailleurs de transmettre à M. Gauthier les factures et sa quote-part, qui expliqueraient un rappel de charges qui dépasse 2500 euros ! (article 23 de la loi du 6 juillet 1989)
Nous remercions pour votre intervention et nous vous prions de croire, Monsieur, à l’assurance de nos salutations.
Pour le Dal67.
Pascal Lintz.
NB : copie du courrier au propiétaire.
